Politique du Lycée Français International de Zurich quant à la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles telle que prescrite par la Loi fédérale de protection des données suisse du 25 septembre 2020 (LPD), son ordonnance (OPDo) et le Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 (RGPD)
Pour accomplir ses missions d’enseignement, le Lycée Français International de Zurich (ci-après LFIZ) est amené à collecter et traiter des données personnelles des élèves et de leurs responsables, de son personnel ou de tout visiteur et/ou utilisateur de ses site(s) Internet et Intranet.
Le terme « utilisateur » désigne tous les clients et visiteurs de nos sites en ligne.
Ces données sont recueillies :
Conformément à la nouvelle Loi fédérale de protection des données suisse du 25 septembre 2020 (LPD), son ordonnance (OPDo) et au Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après ensemble les « Règles de protection des données », le LFIZ a mis en place une politique et une information concernant la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles.
Les Règles de protection des données garantissent aux personnes physiques la protection, l’accès, la modification, la restitutionet l’effacement de leurs données, requièrent le cas échéant les institutions à recueillir et prouver le consentement éclairé des individus, et les obligent à garantir la sécurité de toutes les données collectées, traitées et stockées, et enfin documenter les mesures et les procédures de protection.
Le LFIZ est soucieux de la protection des données personnelles qui lui sont confiées et applique des règles et procédures visant à garantir le respect de la confidentialité des données.
Pour ce faire, le présent document a vocation à décrire :
Ces données sont recueillies soit lors de l’inscription de l’élève, de sa réinscription ou plus généralement tout au long de son parcours scolaire par le biais de formulaires adressés aux familles. En tout état de cause, le LFIZ veille à ce que seules soient collectées, traitées et conservées, les données obligatoires, adéquates et pertinentes au regard de ce qui est nécessaire à la poursuite des finalités poursuivies par le LFIZ pour répondre à ses missions.
Les modalités de traitement des données relatives au personnel font l’objet d’un document distinct.
Veuillez consultez s.v.p. « Recrutement au Lycée Français International de Zurich – Politique de traitement des données ».
Le LFIZ met à disposition, sur son site en ligne, des formulaires que les utilisateurs peuvent utiliser pour acheter des produits à l’effigie du LFIZ , effectuer un don ou un parrainage par voie électronique ou acheter des places de spectacle du LFIZ . Le LFIZ traite les données collectées dans ce contexte à des fins de traitement du paiement ainsi que pour le suivi des donateurs et des parrains (exécution d’un contrat).
En outre, le traitement des données est nécessaire en raison des dispositions fiscales ainsi que des dispositions relatives au blanchiment d’argent (obligation légale).
Les données sont transmises à Payrexx exclusivement via un cryptage SSL 256 bits, où l’exactitude des données de la carte est comparée avec l’établissement de carte de crédit concerné et où la solvabilité et la validité sont vérifiées. Les données des cartes de crédit ne sont pas conservées.
Des informations complémentaires sur la protection des données chez Payrexx peuvent être trouvées dans la Déclaration de confidentialité de Payrexx (payrexx.com).
Voir aussi « Politique de confidentialité (EU) »
La liste est non exhaustive. Elle peut évoluer en fonction des besoins de l’établissement.
Le LFIZ a pris toutes les mesures nécessaires avec les éditeurs de ces supports pour assurer la confidentialité, la traçabilité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les contrats adéquats ont été conclus à cet effet.
Les données personnelles collectées par le LFIZ découlent de l’exercice de ses missions ou des services proposés aux familles ou découlant du contrat signé avec celles-ci.
Plusieurs services internes au LFIZ ont accès aux données.
Les règles d’accès internes veillent au respect de la confidentialité des données. A titre d’exemple, les données relatives à la santé ne sont accessibles qu’à l’infirmière, aux secrétaires et à la Direction pédagogique. Le personnel enseignant ou administratif ne dispose d’aucun accès à ces informations.
Les données personnelles peuvent être transmises par le LFIZ :
Ce partage de données sera limité au cadre strictement nécessaire et obligatoire, et jamais à des fins commerciales.
Le LFIZ s’assurera que les prestataires de service et partenaires du LFIZ respectent eux aussi les Règles de protection des données.
La transmission de données personnelles à des tiers n’a lieu que dans le cadre des dispositions légales. Le LFIZ ne transmet les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire, par exemple à des fins de facturation ou à d’autres fins, si la transmission est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles envers les utilisateurs.
Dans la mesure où le LFIZ fait appel à des sous-traitants , le LFIZ a pris des dispositions contractuelles appropriées vis-à-vis de ces entreprises ainsi que des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Dans la mesure où le LFIZ utilise des contenus, des outils ou d’autres moyens d’autres entreprises (ci-après dénommées «fournisseurs tiers») dont le siège mentionné se trouve dans un autre pays, un transfert de données vers le pays de ce fournisseur tiers a lieu. Dans ce cas le LFIZ prend toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer que le transfert de données personnelles dans des pays tiers n’a lieu exclusivement que s’il existe un niveau de protection des données adéquat.
Voir Politique d’utilisation des cookies (EU)
Le LFIZ utilise des cookies sur son site web. Il s’agit de petits fichiers que le navigateur de l’utilisateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur son terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lors de la visite du site. Le cookie contient des informations qui sont liées au terminal utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que le LFIZ prend directement connaissance de l’identité de l’utilisateur. L’utilisation de cookies sert notamment à rendre la navigation sur le site plus agréable.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur son terminal ou qu’un message s’affiche toujours avant qu’un nouveau cookie ne soit créé.
Le LFIZ utilise des outils d’analyse web et des technologies de reciblage de Google Analytics afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de son site web et d’améliorer son offre Internet. Le LFIZ utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited (Gordon House Barclays Dublin Ireland – ci-après «Google»), sur la base du consentement de l’utilisateur, pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de son offre en ligne. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, les paramètres et les possibilités de révocation, les pages Internet de Google peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de
Pour l’intégration de vidéos, le LFIZ utilise YouTube. Le site Internet de YouTube utilise des cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs du site. YouTube les utilise notamment pour établir des statistiques sur les vidéos, prévenir les fraudes et améliorer l’expérience utilisateur. Le traitement de ces informations est fondé sur des intérêts légitimes. Pour plus d’informations sur la protection des données sur YouTube, la déclaration de confidentialité peut être consultées à l’adresse suivante: http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube
Voir aussi « Politique de confidentialité (EU) »
Les utilisateurs disposent :
Ces droits ne concernent que les données personnelles au sens des Règles de protection des données.
Le responsable de traitement est celui qui décide et organise la mise en œuvre des traitements de données personnelles. Il est responsable devant la loi de la conformité des traitements de données personnelles. Le responsable de traitement est l’Association du Lycée Français de Zurich, représentée par le Chef d’établissement.
Toute demande d’exercice des droits précités, toute question ou plainte en relation avec la protection des données doivent être adressées au Délégué à la Protection des données (DPD) par mail à l’adresse suivante : dpd@lfiz.ch
Toute contestation, tout litige ou tout différend sera régi par le droit suisse (notamment, le Code des Obligations), et soumis à la juridiction exclusive du canton de Zurich.
Le LFIZ se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en ce qui concerne le traitement des données, afin de l’adapter à des situations juridiques changeantes, à des modifications de l’offre en ligne ou du traitement des données.
Dans la mesure où les consentements des utilisateurs sont nécessaires ou que des éléments de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications ne sont effectuées qu’avec l’accord des utilisateurs.
Les utilisateurs sont invités à s’informer régulièrement sur le contenu de la présente déclaration de protection des données.
Mise à jour du 17 mai 2024